Qu’est-ce que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ?

Question

Accepted Answer

La  loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016  de modernisation de notre système de santé prévoit la création de nouvelles instances territoriales sanitaires, notamment les communautés professionnelles territoriales de santé. 
 Les CPTS regroupent les professionnels d’un même territoire (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié, des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. 
 Le bénéfice attendu dans le secteur des personnes âgées est une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient. 
 Le projet de santé est un prérequis à la contractualisation entre les professionnels et l’ARS. 
 Les CPTS sont composés : 
 
  de professionnels et offreurs des services de santé représentants des établissements, services et professionnels du soin, de l’action sociale et médico-sociale ; 
  d’usagers et d’associations d’usagers ; 
  de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire ; 
  de représentants de l’État et des organismes de Sécurité sociale.

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Contexte

Appréhender les finalités d’un tel dispositif

Textes juridiques de référence